POUR UNE ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE RESPECT DES LIBERTÉS LOCALES
Ce que tous les maires doivent savoir !
L’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) comporte, pour toutes les communes de France, de vrais risques de compréhension erronée, voire de désinformation.
En application de la loi, les maires et leurs conseils municipaux doivent savoir que :
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Le pouvoir de décision est entre les mains des communes
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