Nos travaux
Des analyses chiffrées, documentées et indépendantes
Le Cérémé s’est constitué en plusieurs groupes de travail, composés de professionnels et experts de différents secteurs, afin de produire des analyses chiffrées, documentées et indépendantes sur des questions essentielles en matière de mix énergétique, permettant d’éclairer le débat et les politiques publiques.
Loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables
En application de la loi relative à la production d’énergies renouvelables, votée le 10 mars dernier, les maires vont être sollicités par les services de l’Etat pour identifier sur leur commune et faire voter par leur conseil municipal des zones d’accélération du développement des énergies renouvelables (ZADER), c’est-à-dire des parcelles sur lesquelles ils accepteront que soient implantées des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc…). Les courriers ci-contre visent à leur apporter des éclairages d’ordre pratique sur la mise en œuvre de ce dispositif.
Le projet de loi visant à « l’accélération des énergies renouvelables » proposé par le Gouvernement comporte de sérieuses lacunes.
Dans le document disponible ci-contre, le Cérémé livre son analyse critique de la première version de ce texte.
Les propositions législatives du Cérémé pour construire une transition écologique juste et efficace
Pour accompagner l’inflexion stratégique qu’il propose, afin de concilier efficacité énergétique, adhésion des citoyens et protection de l’environnement, le Cérémé soumet pour la mandature à venir une plate-forme comportant :
Cinq mesures pour les 100 premiers jours de la mandature : abrogation du décret du 21.04.2020 portant PPE, suspension des autorisations et instructions de nouveaux projets éoliens afin de prendre le temps et la réflexion nécessaires pour réviser les règles applicables, modification de la distance entre éoliennes et habitations, reconnaissance du droit des communes à refuser de tels projets, réinsertion de l’éolien dans le Code de la santé publique.
Une réforme coordonnée des Codes juridiques concernés : Énergie, Environnement, Urbanisme, Santé Publique.
Pour une politique énergétique de la raison, à laquelle répondra aussi l’annonce de la création d’un Défenseur de l’Environnement, sur le modèle du Défenseur des Droits.
Stratégie Énergie-climat : les propositions du Cérémé sur les mesures à prendre par le prochain Président de la République
Pour concilier l’efficacité énergétique, l’adhésion des citoyens et la protection de l’environnement et des paysages, le Cérémé propose aux candidats à l’élection présidentielle une série de mesures d’urgence à prendre dans les premières semaines et premiers mois du prochain quinquennat, comportant notamment l’abrogation du décret du 21 avril 2021 portant programmation pluriannuelle de l’énergie, la suspension temporaire des autorisations et instructions de nouveaux projets éoliens, de manière à prendre le temps et la réflexion nécessaires pour réviser les règles applicables, la modification de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations et la suppression de la garantie de recettes aux projets éoliens non encore autorisés. Enfin, le Cérémé présente des propositions de réformes profondes des codes de l’environnement et de l’énergie à engager dans un second temps par le futur gouvernement pour une politique énergétique de la raison.
réviser en profondeur la politique française de l’énergie
Le scénario alternatif à celui de la PPE proposé par les experts du Cérémé permet une :
Approche réaliste de la consommation d’électricité : réévaluation à 478 TWh en 2028 pour en ramener le niveau à celui de 2019 (baisse estimée par la PPE de 11 % malgré électrification des usages) ;
Amélioration des objectifs de réduction des émissions de CO2 : de 43 % par rapport à 1990 dès 2028 (objectif européen -40 % en 2030), associée à un effort volontariste de réduction de la consommation finale d’énergies (-15 % en 2028 par rapport à 2018) ;
Économie en soutiens publics : réduction des subventions directes au secteur énergétique -38 milliards d’euros d’ici à 2048, et indirects (raccordements) -98 milliards d’euros d’ici à 2035 ;
Libération de près de 50 milliards d’euros d’investissement privés pour des actions permettant de décarboner notre économie : aider les ménages et les entreprises à investir directement dans la transition énergétique (mise aux normes, pompes à chaleur, géothermie individuelle, rénovation énergétique du bâti existant, solutions de mobilité, etc.).
Futurs énergétiques 2050
rÉponses aux consultationS
La réponse à la consultation du Gouvernement sur la régulation nucléaire existant
Le Gouvernement à travers la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence des Participations de l’Etat et la Direction générale des entreprises, a lancé fin 2023 une consultation publique sur les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France après l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2025. Cette nouvelle régulation de l’électricité nucléaire viendrait ainsi en remplacement de l’ARENH au 1er janvier 2026.
Le Cérémé a souhaité répondre à cette consultation afin de faire valoir sa position concernant ce sujet essentiel : à savoir que le marché de l’électricité doit être un outil d’ajustement entre producteurs et non une source d’approvisionnement de courtiers. En effet, l’électricité n’étant pas stockable, il est indispensable que tout offreur dispose d’une capacité de production physique pour répondre à la demande de consommation.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
La réponse à la consultation du Gouvernement sur la stratégie française énergie-climat
Par rapport à la dernière PPE, la stratégie énergie-climat présentée dans le dossier soumis à la consultation du public comporte plusieurs avancées (relance du nucléaire, développement des énergies renouvelables pilotables, notamment) que le Cérémé salue. Le Cérémé déplore toutefois que le ministère de la transition énergétique n’ait joint aucune évaluation environnementale au dossier soumis à la consultation du public alors même que la loi l’y oblige ou que les objectifs de cohésion sociale et territoriale ainsi que de préservation de la santé humaine et de l’environnement n’aient pas été pris en compte pour rédiger cette stratégie énergie climat.
Découvrez l’analyse complète du Cérémé sur la stratégie française énergie-climat ici :
La réponse à la consultation RTE
Le Cérémé y a répondu, afin d’apporter son analyse d’ensemble sur la procédure et pour exposer également la vision alternative qu’il préconise, notamment la nécessité d’intégrer à l’étude des scénarios aux approches plus diversifiées et ce qui est devrait être considéré comme le scénario de base, permettant la comparaison objective des scénarios entre eux, celui du « business as usual », c’est-à-dire la poursuite des choix actuels.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
La réponse à la consultation ASN
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a ouvert une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de 40 ans (quatrième réexamen périodique). Cette consultation s’est déroulée du 3 décembre 2020 au 22 janvier 2021.
Le Cérémé a donné un avis favorable aux conditions posées par l’ASN et acceptées par l’exploitant EDF pour autoriser la poursuite des opérations du palier 900 MWe.
Il considère, en outre, qu’il conviendrait de communiquer plus directement et plus efficacement auprès du public sur le fait qu’un renouvellement d’autorisation de fonctionnement n’est pas une durée de vie et que celle de ces réacteurs pourrait, peut-être « devrait », être portée à 60 ans voire à 80 ans, comme il a été décidé dans de grandes nations faisant appel aux mêmes technologies (USA) dans une perspective industrielle de long terme qui est la seule efficace en matière d’énergie.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
Auprès de l'UE
Les réponses du Cérémé aux consultations de la Commission sur la transition énergétique
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