Rapport Écologie, développement et mobilité durables

Énergie, climat et après mines, Service public de l’énergie, Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, Transition énergétique, rapport de Joël Giraud et Julien Aubert

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a transmis à la commission des finances un rapport sur Le soutien à l’éolien en France permettant d’estimer le coût du concours apporté par l’État aux éoliennes depuis le début des années 2000, le coût des engagements pris et devant être honorés ainsi que le coût tenant au respect des objectifs fixés à ce secteur par le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028. Le coût total s’établit, hors coûts induits, entre 72,7 et 90 milliards d’euros.

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POUR UNE ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE RESPECT DES LIBERTÉS LOCALES

Ce que tous les maires doivent savoir !

L’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) comporte, pour toutes les communes de France, de vrais risques de compréhension erronée, voire de désinformation.

En application de la loi, les maires et leurs conseils municipaux doivent savoir que :

  • 1

    Le pouvoir de décision est entre les mains des communes
  • 2

    Le choix des énergies renouvelables est libre

Le Cérémé vous informe.