Nos contributions aux concertations
Le Cérémé répond régulièrement à des consultations et formule des propositions en lien avec l’énergie.
Réponses aux consultations
-
Consultation publique : Actualisation des Futurs énergétiques 2050
Le Cérémé salue la qualité générale de cette démarche de consultation du public, ainsi que la qualité générale du dossier proposé à ce dernier.
Le dossier ne met pas assez en lumière que le juge de paix de la performance du système électrique est sa capacité à répondre en puissance pilotée à la pointe de demande, et qu’une simulation en puissance installée est plus pertinente que tout calcul de production en moyenne.
Faire émettre auprès de l’UE une demande de report du projet de Paquet Réseau.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
-
Branché sur demain : le réseau électrique en débat (Schéma Décennal de Développement du Réseau – SDDR 2025-2040)
La France poursuit les principaux objectifs énergétiques suivants : atteinte de la neutralité carbone en 2050, sécurité d’approvisionnement énergétique, compétitivité du système électrique, préservation de l’environnement et la santé humaine (art. L 100-1 du Code de l’énergie).
Le Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR) 2025-2040 doit nécessairement s’inscrire dans ces objectifs.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
-
Mission Lévy-Tuot : Repenser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité
La demande française d’électricité stagne : c’est le constat implacable qui s’impose depuis 2020, confirmé par le nouveau rapport de l’exploitant du réseau (RTE) publié mardi 9 décembre 2025. La consommation française d’électricité plafonne autour de 450 TWh et, si l’on en croit les auteurs du dernier rapport de RTE, cette tendance risque de se confirmer pendant plusieurs années.
Or, dans le même temps, l’offre d’énergie éolienne et solaire continue d’exploser :
- Elle représente en France déjà l’équivalent de la puissance de 45 réacteurs nucléaires.
- Avec les projets autorisés en cours de réalisation, et les dossiers déposés en préfecture, cette puissance installée représentera l’équivalent de celle de 90 réacteurs.
- Avec les autorisations prévues dans le projet de décret de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) du gouvernement, celle de 120 réacteurs.
-
Concertation nationale sur l’énergie et le climat : cahier d’acteur du Cérémé
En matière de politique énergétique, la France poursuit les objectifs suivants (art. L 100-1 du Code de l’énergie) :
- Atteinte de la neutralité carbone en 2050,
- Sécurité d’approvisionnement énergétique,
- Compétitivité du système électrique,
- Préservation de l’environnement et la santé humaine
Le projet de PPE2023-2030 ou 2035 présenté au public et la SNBC 2050 présentés ne permettraient pas d’atteindre ces objectifs
-
La mer en débat, cahier d’acteur
La France poursuit en matière énergétique les objectifs suivants :
- La neutralité carbone en 2050
- Une sécurité d’approvisionnement énergétique complète
- Un système électrique compétitif.
L’investissement massif projeté sur l’éolien en mer, raison d’être de la planification maritime en débat, n’est pas de nature à concourir à aucun de ces objectifs.
-
Consultation du Gouvernement sur la stratégie française énergie-climat
Par rapport à la dernière PPE, la stratégie énergie-climat présentée dans le dossier soumis à la consultation du public comporte plusieurs avancées (relance du nucléaire, développement des énergies renouvelables pilotables, notamment) que le Cérémé salue. Le Cérémé déplore toutefois que le ministère de la transition énergétique n’ait joint aucune évaluation environnementale au dossier soumis à la consultation du public alors même que la loi l’y oblige ou que les objectifs de cohésion sociale et territoriale ainsi que de préservation de la santé humaine et de l’environnement n’aient pas été pris en compte pour rédiger cette stratégie énergie climat.
Découvrez l’analyse complète du Cérémé sur la stratégie française énergie-climat ici :
-
Consultation du Gouvernement sur la régulation nucléaire existante (après ARENH)
Le Gouvernement à travers la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Agence des Participations de l’Etat et la Direction générale des entreprises, a lancé fin 2023 une consultation publique sur les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France après l’extinction de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2025. Cette nouvelle régulation de l’électricité nucléaire viendrait ainsi en remplacement de l’ARENH au 1er janvier 2026.
Le Cérémé a souhaité répondre à cette consultation afin de faire valoir sa position concernant ce sujet essentiel : à savoir que le marché de l’électricité doit être un outil d’ajustement entre producteurs et non une source d’approvisionnement de courtiers. En effet, l’électricité n’étant pas stockable, il est indispensable que tout offreur dispose d’une capacité de production physique pour répondre à la demande de consommation.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
-
Réponse à la consultation de RTE sur les futurs énergétiques 2050
RTE a engagé mi-2019 l’élaboration des futurs scénarios 2050 du Bilan prévisionnel (« futurs énergétiques 2050 »). Ce processus implique une large concertation avec l’ensemble des parties intéressées. Dans ce cadre, RTE a lancé, le 27 janvier 2021, une consultation publique sur les futurs scénarios, qui comprend une première description des huit scénarios et de leurs principales variantes, la description de la grille d’analyse qui leur sera appliquée et les hypothèses principales qui seront utilisées dans l’étude.
Le Cérémé y a répondu, afin d’apporter son analyse d’ensemble sur la procédure et pour exposer également la vision alternative qu’il préconise, notamment la nécessité d’intégrer à l’étude des scénarios aux approches plus diversifiées et ce qui est devrait être considéré comme le scénario de base, permettant la comparaison objective des scénarios entre eux, celui du « business as usual », c’est-à-dire la poursuite des choix actuels.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
-
Réponse à la consultation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a ouvert une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de 40 ans (quatrième réexamen périodique). Cette consultation s’est déroulée du 3 décembre 2020 au 22 janvier 2021.
Le Cérémé a donné un avis favorable aux conditions posées par l’ASN et acceptées par l’exploitant EDF pour autoriser la poursuite des opérations du palier 900 MWe.
Il considère, en outre, qu’il conviendrait de communiquer plus directement et plus efficacement auprès du public sur le fait qu’un renouvellement d’autorisation de fonctionnement n’est pas une durée de vie et que celle de ces réacteurs pourrait, peut-être « devrait », être portée à 60 ans voire à 80 ans, comme il a été décidé dans de grandes nations faisant appel aux mêmes technologies (USA) dans une perspective industrielle de long terme qui est la seule efficace en matière d’énergie.
Retrouvez notre réponse à la consultation ici :
réponses aux consultations de la Commission Européenne sur la transition énergétique
Conscient que les questions énergétiques dépassent le cadre national, le Cérémé entend agir également au niveau européen. Le Cérémé souhaite promouvoir au niveau européen une approche analytique objective, avec pour objectifs une efficacité accrue de notre réponse collective au changement climatique et celui de la poursuite de la prospérité européenne et de son modèle de démocratie active. Dans cette perspective, il répond régulièrement à des consultations et formule des propositions en lien avec l’énergie.
-
Electricity market – reform of the EU’s electricity market design
La Commission européenne envisage de mettre en œuvre rapidement et de manière permanente des mesures pour rendre le marché de l’électricité plus résilient et de réduire l’incidence des prix du gaz sur les factures d’électricité tout en soutenant la transition énergétique dans le contexte de crise énergétique actuel et au-delà.
Elle a lancé une consultation publique, à laquelle le Cérémé a souhaité répondre, pour soutenir ses travaux.
-
REPowerEU – avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
Le Cérémé s’est déjà exprimé en mars 2022 dans le cadre d’une consultation portant sur les accords d’achat d’électricité et sur les procédures d’octroi des permis.
Sur cette nouvelle proposition, le CEREME souhaite préalablement rappeler que la production d’électricité en France est décarbonée à 92% et qu’au total la France émet moins de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (statistiques dites inventaire).
Dès lors, s’attaquer à réduire les émissions de carbone des usages non électriques est prioritaire afin de contribuer à la neutralité carbone recherchée par l’ensemble des Etats membres.
-
Consultation sur la révision de la directive 2018/2001/UE pour la promotion de l’énergie renouvelable
La Commission prépare un examen et une révision de la Directive sur les Energies Renouvelables (RED) afin de garantir que les énergies renouvelables contribuent à la réalisation de l’objectif de réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixé dans le Plan d’Action pour le Climat en 2030. Cet examen doit également permettre de mettre en œuvre les mesures proposées dans le cadre de la stratégie européenne pour l’intégration du système énergétique, de la stratégie pour l’hydrogène, de l’initiative « Vague de rénovation » et d’autres initiatives adoptées au titre du « Green Deal » européen.
L’objectif de cette consultation est de recueillir l’avis des parties prenantes sur la manière dont la Directive sur les Energies Renouvelables devrait être révisée. Dans un premier temps, la consultation est publiée en anglais.
-
Sustainable Finance – EU classification system for green investments
L’UE a fixé des objectifs climatiques et énergétiques pour 2030 et vise à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Elle a lancé une consultation en vue de créer un système de classification des activités économiques durables (« taxonomie »), qui est centrée sur les objectifs environnementaux de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci.
Elle permettra de définir un langage commun que les investisseurs pourront utiliser dans le choix et la conception de leurs projets et activités économiques ayant un impact positif significatif sur le climat et l’environnement.
-
EU Energy Efficiency Directive (EED) – Evaluation and review
Dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission s’est engagée à prendre des mesures plus fortes pour lutter contre le changement climatique. Le « Green Deal » vise à évaluer comment les émissions de gaz à effet de serre de l’UE pourraient être réduites d’au moins 50 à 55 % d’ici 2030.
Comme une utilisation efficace de l’énergie est essentielle pour atteindre un tel objectif, la présente évaluation a pour objet de fournir des indications sur la manière dont la directive sur l’énergie pourrait être révisée afin de :- atteindre un niveau plus élevé de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030,
- contribuer à d’autres initiatives européennes « Green Deal ».
-
EU Renewable Energy Rules – Review
Dans le même cadre du « Green Deal » européen et avec les mêmes objectifs, la Commission a engagé une deuxième consultation afin de :
- évaluer dans quelle mesure la réglementation européenne en matière d’énergies renouvelables (directive 2018/2001/UE) peut contribuer à l’atteinte d’objectifs plus ambitieux en matière de climat,
- étudier comment accélérer la transition vers un système énergétique plus intégré, tel que décrit dans la stratégie européenne pour l’intégration du système énergétique et la stratégie pour l’hydrogène.
Vous êtes un citoyen engagé, un expert ou un professionnel d’un de ces sujets et souhaitez participer à nos travaux ?
Rendez-vous sur notre formulaire de contact pour nous proposer votre contribution. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Alternativement retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux, contactez nous par email sur contact@cereme.fr.